Consultation publique | Modification au règlement de zonage et plan d'urbanisme : 9 décembre 2024 à 18h00
Pour plus d'informations
1.1 Ouverture de l'assemblée
1.2 Adoption de l'ordre du jour
2.1 Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 2 avril 2024
2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période
3.1 Parole au public
4.1 Congrès FQM 2024
4.2 Renouvellement contrat d'assurances - FQM
6.1 Programme d'aide à la voirie locale - Projets particuliers d'amélioration par circonscription électorale (PPA-CE)
6.2 Programme d'aide à la voirie locale - Projets particuliers d'amélioration d'envergure ou supramunicipaux (PPA-ES)
6.3 Commission de toponymie - chemin des Perdrix
6.4 Acceptation soumission - asphalte : tronçon - entrée chemin du Barrage
8.1 Adoption du Règlement numéro 335-24 : Règlement de démolition d'immeubles
8.2 Avis de motion pour l'adoption d'une Politique d'affichage de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
8.3 Adoption du projet de Règlement no. 337-24 : Politique d'affichage de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
8.4 Avis de motion pour l'adoption d'un règlement de zonage
8.5 Adoption du projet de Règlement no. 338-24 : Règlement de zonage
8.6 Avis de motion pour l'adoption d'un règlement de lotissement
8.7 Adoption du projet de Règlement no. 339-24 : Règlement de lotissement
8.8 Avis de motion pour l'adoption d'un règlement de permis et certificats
8.9 Adoption du projet de Règlement no. 340-24 : Règlement de permis et certificats
8.10 Avis de motion pour l'adoption d'un règlement de construction
8.11 Adoption du projet de Règlement no. 341-24 : Règlement de construction
8.12 Avis de motion pour l'adoption d'un règlement du Plan d'urbanisme
8.13 Adoption du projet de Règlement no. 342-24 : Règlement du Plan d'urbanisme
11.1 Calendrier CHGA 2024
12.1 Parole au public et période de questions
13.1 Levée de l'assemblée