Consultation publique | Modification au règlement de zonage et plan d'urbanisme : 9 décembre 2024 à 18h00
Pour plus d'informations
1.1 Ouverture de l'assemblée
1.2 Adoption de l'ordre du jour
2.1 Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 2 juillet 2024
2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période
3.1 Parole au public
5.1 Soumission L'Arsenal - Gants
8.1 Adoption du Règlement no. 338-24 : Règlement de zonage
8.2 Adoption du Règlement no. 339-24 : Règlement de lotissement
8.3 Adoption du Règlement no. 341-24 : Règlement de construction
8.4 Adoption du Règlement no. 342-24 : Règlement du Plan d'urbanisme
8.5 Avis de motion pour l'adoption d'un règlement décrétant l'obligation de soumettre un plan d'implantation lors d'une demande de permis de construction
8.6 Avis de motion pour l'adoption d'un Règlement régissant les AirBnB
8.7 Adoption du projet de Règlement no. 343-24 : Règlement décrétant l'obligation de soumettre un plan d'implantation lors d'une demande de permis de construction
8.8 Adoption du projet de Règlement no. 344-24 : Règlement régissant les AirBnB
8.9 Acceptation de la soumission pour le paillis de cèdre - Sentier d'hébertisme
11.1 Communication efficace - Info Santé 811 options 1, 2 et 3
11.2 Demande au Gouvernement du Québec - Dématérialisation des services d'assistance sociale
12.1 Parole au public et période de questions
13.1 Levée de l'assemblée