Services aux citoyens
Demande d'accès à l'information

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la municipalité mets à la disposition des citoyens un formulaire de demande pour accéder à l'information municipale.

Pour adresser une demande vous devez compléter le formulaire de demande en décrivant précisément les documents recherchés.

   FORMULAIRE

La demande peut être transmise à la Municipalité par courrier, en personne ou par courriel à dg@sainte-therese-de-la-gatineau.ca. Les frais de reproduction et d'envoi, s'il y a lieu, sont conformes aux tarifs établis.

Le délai de réponse est généralement de 20 jours suivant la réception de la demande.